1. MENTIONS LEGALES

L’édition et l’exploitation des sites web et mobiles www.worklib.org et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par la société SAS LML, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 829 348 044, dont le siège social est situé au 183 avenue Léo Drouyn, 33450, Izon, France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Cédric LEFEVRE.

Numéro de téléphone : 06 15 88 00 27

Adresse e-mail : cedric.lefevre@worklib.org

L’hébergeur des sites web et mobiles www.worklib.org et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://www.worklib.org » est la société 1&1 IONOS, société à responsabilité limitée de droit français, dont le siège social se situe 7 place de la gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines (Téléphone : 09 70 80 89 11 ; contact : info@ionos.fr). 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS

« Candidat(s) » désigne tout acteur professionnel personne physique exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social.

« Profil » désigne l’espace personnel (ou interface) mis à disposition de chaque Utilisateur par la Société sur le Site WORKLIB lui permettant notamment de bénéficier des Services proposés par la Société sur le Site WORKLIB.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site WORKLIB.

« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site WORKLIB par les Utilisateurs du Site WORKLIB.

« Etablissement(s) médico-social(ux)» désigne le(s) établissements médico-sociaux partenaires de la Société.

« Organisme(s) de Formation » désigne l(es) organisme(s) de formation dans le secteur sanitaire et médico-social accrédité(s) par l’Etat (numéro FINES) et partenaires de la Société.

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications mis à disposition des Utilisateurs sur le Site WORKLIB, lesquels sont notamment décrits à l’Article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Site WORKLIB » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.worklib.org » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines www.worklib.org.

« Société » et/ou « LML » désigne la société par actions simplifiée LML au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro sous le numéro 829 348 044, dont le siège social est situé au 183 avenue Léo Drouyn, 33450, Izon, France, qui notamment édite et exploite les sites web et mobile www.worklib.org et ses applications mobiles et tablettes.

« Stagiaire(s) » désigne tout étudiant personne physique dans le secteur médico-social.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site WORKLIB et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins professionnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui dispose d’un Profil sur le Site WORKLIB. L’Utilisateur est un Etablissement médico-social, un Candidat, un Stagiaire ou un Organisme de Formation.

ARTICLE 1 LIMINAIRE : PRESENTATION DU SITE WORKLIB

Le Site WORKLIB est une plateforme communautaire de mutualisation des ressources humaines dans le secteur médico-social. 

Le Site WORKLIB permet notamment aux Candidats, aux Stagiaires et aux Organismes de Formation d’être mis en relation avec des Etablissements médico-sociaux dans le cadre de besoins formulés par ces derniers quant à des remplacements, recrutements ou stages.

Le Site WORKLIB est notamment conçu sur un système d’alerte et un système de recherche ciblé. 

En effet : 

  • un Candidat ne recevra une alerte relative à une annonce de remplacement ou de recrutement que si les critères sélectionnés par le Candidat correspondent ou son similaires aux critères de l’annonce de remplacement ou de recrutement diffusée par l’Etablissement médico-social via le Site WORKLIB ;
  • un Stagiaire ne pourra consulter que les offres de stages diffusées par les Etablissement médico-sociaux via le Site WORKLIB dont les critères correspondant aux critères sélectionnés par le Stagiaire dans le cadre de sa recherche.

Le Site WORKLIB permet ainsi, et notamment, à ses Utilisateurs, de conserver (i) une confidentialité totale quant aux démarches entreprises et (ii) une confidentialité totale quant à l’identité des Candidats et Stagiaires.

Le Site WORKLIB n’est en aucun cas une plateforme de référencement libre d’annonces de remplacement ou de recrutement ou d’offres de stage publiées par les Etablissements médico-sociaux consultables par ses Utilisateurs ou encore une plateforme de référencement libre de profils de Candidats et de Stagiaires.

La Société attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle n’intervient à aucun moment dans le cadre des annonces de remplacement et/ou de recrutement et/ou offres de stages qui sont publiées par des Etablissements médico-sociaux. 

La Société n’est qu’un intermédiaire qui intervient afin de permettre une mise en relation entre ses Utilisateurs.

Afin de bénéficier des Services proposés par la Société, le Candidat, l’Etablissement médico-social, l’Organisme de Formation ou le Stagiaire doit être un Utilisateur du Site WORKLIB au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser le Site WORKLIB. 

ARTICLE 2 OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du Site WORKLIB les conditions de navigation et d’utilisation du Site WORKLIB. 

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site WORKLIB, l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur (notamment le Stagiaire) serait un mineur au sens de la loi française (Article 414 du Code Civil), l’Utilisateur ne pourra procéder à son inscription qu’après avoir contacté la Société et lui avoir transmis une autorisation signée de ses représentants légaux.

Le Candidat ou le Stagiaire assure et garantit à la Société suivre les formations nécessaires et/ou disposer des diplômes et/ou des compétences nécessaires afin de pouvoir Utiliser les Services proposés par la Société et notamment afin, pour les Candidats, de répondre aux alertes d’annonces de remplacement ou de recrutement publiées par les Etablissements médico-sociaux et, pour les Stagiaires, de rechercher des offres de stages  publiées par des Etablissements médico-sociaux et, le cas échéant, contacter lesdits Etablissements médico-sociaux.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site WORKLIB emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site WORKLIB. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site WORKLIB.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en février 2020.

ARTICLE 3 DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

3.1 Le Site WORKLIB permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants : 

3.1.1 Pour un Candidat, de : 

  • recevoir des alertes relatives à des annonces de remplacement ou de recrutement publiées par des Etablissements médico-sociaux ; 

Le Candidat ne recevra que des alertes relatives à des annonces de remplacement ou de recrutement dont les critères correspondent avec les informations qu’il aura renseignées sur le Site WORKLIB, lesquels sont notamment relatifs à son domaine d’activité / de compétence et à sa situation géographique.

  • répondre auxdites alertes, en les acceptant ou en les refusant, afin de permettre aux Etablissements médicaux-sociaux d’avoir accès (ou non) à certaines de ses données, en l’occurrence son prénom et son nom.

Une réponse positive du Candidat entraînera une notification de son intérêt à l’Etablissement médico-social qui a publié l’annonce.

Dans l’hypothèse ou l’Etablissement médico-social se déclare intéressé par le Candidat, l’Etablissement médico-social pourra alors avoir accès aux données lui permettant de contacter ledit Candidat (son courriel, son téléphone portable et sur les domaines de compétence renseignés par le Candidat).

Il est d’ores et déjà indiqué aux Candidats que les autres Utilisateurs, c’est à dire, les Etablissements médico-sociaux, Organismes de Formation, Stagiaires et autres Candidats ne peuvent en aucun cas consulter son Profil en naviguant sur le Site WORKLIB.

Le Candidat peut à tout moment désactiver et réactiver son Profil (notamment afin de ne pas être destinataire d’alertes pendant une certaine période).

3.1.2 Pour un Stagiaire, de : 

  • rechercher des offres de stage publiées par les Etablissements médico-sociaux en fonction de certains critères (spécialité, localisation etc.) ;

Le Stagiaire n’aura accès qu’aux offres de stage dont les critères correspondent avec ceux qu’il aura renseignés dans le cadre de sa recherche.

Le Stagiaire aura accès au nom du responsable de l’Etablissement médico-social et pourra lui adresser un courriel ou le contacter par téléphone afin de réserver une place pour ledit stage.

Il est d’ores et déjà indiqué aux Stagiaires que les autres Utilisateurs, c’est à dire, les Etablissements médico-sociaux, Organismes de Formation, Candidats et autres Stagiaires ne peuvent en aucun cas consulter son Profil en naviguant sur le Site WORKLIB.

3.1.3 Pour un Etablissement médico-social, de :

  • publier des offres de stages, des annonces de remplacement ou de recrutement à destination des Stagiaires, Candidats et/ou des Organismes de Formation en fonction de critères (localisation, domaine de compétence / activité etc.) ;

S’agissant des annonces de remplacement ou de recrutement, seuls les Candidats ayant renseignés des critères similaires à ceux de ladite annonce de remplacement ou de recrutement recevront une alerte.

S’agissant des offres de stage, seuls les Stagiaires qui sélectionneront des critères identiques à ceux sélectionnés par l’Etablissement médico-social pourront consulter ladite offre de stage.

  • recevoir et consulter la liste des Candidats s’étant déclarés intéressés par l’annonce de remplacement ou de recrutement qu’il aura publiée ;
  • être mis en relation avec lesdits Candidats ;
  • être contacté par des Organismes de Formation et des Stagiaires. 

3.1.4 Pour un Organisme de Formation, de :

  • rechercher et trouver des nouveaux lieux de stage auprès des Etablissements médico-sociaux.

3.2 La Société attire l’attention de l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu’elle n’est qu’un intermédiaire dans le cadre d’une mise en relation entre deux Utilisateurs du Site WORKLIB et qu’elle ne s’immisce pas, de quelque manière que ce soit à et quelque titre que ce soit, dans les rapports contractuels qui pourraient être générés à la suite de mises en relation via le Site WORKLIB entre les Utilisateurs du Site WORKLIB.

Par ailleurs, il est précisé aux Utilisateurs respectifs que toute réponse à une alerte publiée par un autre Utilisateur du Site WORKLIB ne saurait en aucun cas garantir audit Utilisateur une acceptation de sa requête. 

A titre d’exemple, la réponse positive d’un Candidat à une alerte publiée par un Etablissement médico-social relative à une offre de remplacement ne saurait en aucun cas garantir audit Candidat l’acceptation de sa requête pour ledit remplacement par ledit Etablissement médico-social.

ARTICLE 4 NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

Article 4.1 Nature des informations publiées par les Etablissements médico-sociaux sur le Site WORKLIB dans le cadre des annonces de recrutement ou de remplacement et/ou des offres de stage

Le Site WORKLIB est une plateforme de mise en relation entre, d’une part, des Candidats ou Stagiaires ou les Organismes de Formation, évoluant dans le domaine du secteur médico-social et, d’autre part, des Etablissements médico-sociaux.

A ce titre, les Etablissements médico-sociaux publient sur le Site WORKLIB des annonces de remplacement ou de recrutement à destination des Candidats et/ou des offres de stages à destination des Stagiaires et/ou des Organismes de Formation.

Chaque Etablissement médico-social assure et garantit à la Société et s’engage envers les Utilisateurs du Site WORKLIB (et plus précisément envers les Candidats et Stagiaires) que les informations qu’il publie sur le Site WORKLIB : 

  1. sont sincères et exactes ; 
  2. présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
  3. respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur (et plus précisément les Candidats, les Stagiaires et/ou les Organismes de Formation) accepte et reconnaît que la Société n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des informations publiées par les Etablissements médico-sociaux sur le Site WORKLIB. 

L’Utilisateur qui accèderait à une information ne respectant pas ces engagements et/ou l’objet du Site WORKLIB peut en informer la Société à l’adresse email suivante : contact@worklib.org afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’égard de l’Etablissement médico-social.

Article 4.2 Contenu des annonces de recrutement ou de remplacement et/ou des offres de stage

Les Etablissement médico-sociaux ne peuvent, en principe, publier aucune information sur le Site WORKLIB. 

En effet, la publication d’une annonce de remplacement ou de recrutement ou d’une offre de stage, s’effectue via la sélection de critères prédéfinis par la Société. Dès lors, les Etablissements médico-sociaux ne peuvent en principe pas publier des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs sur le Site WORKLIB.

Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude (notamment quant à leur actualité) des informations publiées par les Etablissements médico-sociaux.

Les Etablissements médico-sociaux ont pris l’engagement envers la Société de ne pas publier de liens et/ou hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Etablissements médico-sociaux ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet.

Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que la Société n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’informations publiées par les Etablissements médico-sociaux. 

Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Les Utilisateurs assurent et garantissent à la Société qu’ils ne la tiendront pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les informations publiées par les Etablissements médico-sociaux sur le Site WORKLIB ni de leur décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Etablissement médico-social sur le Site WORKLIB. Les Utilisateurs assurent et garantissent à la Société qu’il ne pourront en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’ils subiraient, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l’un des Etablissements médico-sociaux. 

L’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) information(s) ne respectant pas cet engagement de la part d’un Etablissement médico-social peut en informer la Société à l’adresse email suivante : contact@worlib.org afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’égard dudit Etablissement médico-social.

Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude (notamment quant à leur actualité) des annonces de remplacement ou de recrutement ou des offres de stage publiées par les Etablissements médico-sociaux.

Article 4.3 Le service d’alerte mis en place par la Société 

Afin de conserver au maximum l’anonymat de ses Utilisateurs (et notamment des Candidats), la Société a mis en place un système d’alerte. 

Ce système d’alerte permet au Candidat de ne recevoir que des alertes relatives des annonces de remplacement ou de recrutement dont les critères correspondent à ceux que le Candidat aura renseignés auprès du Site WORKLIB.

Le Candidat est libre de répondre favorablement ou pas à cette alerte. En fonction de la réponse du Candidat, l’Etablissement médico-social pourra décider de contacter ledit Candidat.

En aucun cas, encore une fois, le Site WORKLIB est une plateforme de référencement d’annonces de remplacement ou de recrutement ou encore d’offres de stage ou une plateforme de référencement de profils de Candidats ou de Stagiaires.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la retenue de l’éventuelle candidature qui pourrait être déposée par un Candidat ou un Stagiaire auprès d’un Etablissement médico-social. 

La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre ses Utilisateurs (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la décision d’un Etablissement médico-social de ne pas poursuivre des démarches, de quelque nature qu’elles soient, avec un Candidat ou un Stagiaire. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre les Utilisateurs du Site WORLIB et notamment entre un Candidat ou un Stagiaire ou un Organisme de Formation, d’une part, et un Etablissement médico-social, d’autre part, de quelque nature qu’il soit, devra être traité directement entre lesdits Utilisateurs.

Article 4.4 Recommandations des Etablissements médico-sociaux

Les Etablissements médico-sociaux pourront inscrire une recommandation pour le Candidat (aucune recommandation ne pourra être inscrite pour un Stagiaire).

Cette recommandation prendra la forme d’une notation par étoile (une étoile ou pas d’étoile) et pourra être consultée uniquement par un Etablissement médico-social qui aurait publié une annonce de remplacement ou de recrutement à laquelle le Candidat aurait répondu favorablement.

Cette recommandation ne prendra en aucun cas la forme d’un contenu textuel.

Les Etablissements médico-sociaux prennent l’engagement de délivrer des recommandations objectives et impartiales à l’égard du Candidat.

Le Candidat accepte et reconnaît que la Société n’est en aucune manière l’auteure des évaluations qui pourraient être laissées par un Etablissement médico-social. Dès lors, le Candidat accepte et reconnaît que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour resonsable d’un quelconque préjudice qui serait lié au déroulement de ses interventions à la suite d’une mise en relation réalisée via la Site WORKLIB.

Le Candidat peut demander à la Société la communication des éventuelles recommandations qui seront inscrites par un (ou plusieurs) Etablissements médico-social(ux).

Article 4.5 Obligations et engagements de l’Utilisateur quant aux Services proposés par la Société 

4.5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site WORKLIB, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site WORKLIB et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site WORKLIB dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

4.5.2. L’Utilisateur accepte et reconnaît que les Services mis en place par la Société permettent notamment aux Etablissements médico-sociaux de trouver des remplacements et/ou de procéder à des recrutements en raison de leurs besoins. A cet égard, le Candidat ou le Stagiaire assure et garantit à la Société qu’il respectera les engagements qu’il prend à l’égard d’un Etablissement médico-social. De la même manière, l’Etablissement médicosocial assure et garantit au Candidat ou au Stagiaire qu’il respectera les engagements qu’il prend à son égard. Tout manquement de l’Utilisateur à l’un quelconque des engagements pris envers un autre Utilisateur à la suite d’une mise en relation effectuée via le Site WORKLIB pourra entraîner la suspension, de manière temporaire ou définitive, de l’accès de l’Utilisateur au Site WORKLIB.

ARTICLE 5 COUT DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE A SES UTILISATEURS

Les Services proposés par la Société aux Candidats, aux Stagiaires et aux Organismes de Formation sont gratuits.

Les Services proposés aux Etablissements médico-sociaux sont payants.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables et/ou faire l’objet d’une évolution, notamment en fonction de l’évolution des Services proposés par la Société aux Candidats, aux Stagiaires ou aux Organismes de Formation, de l’évolution du réseau, des contraintes techniques et/ou légales. En pareil cas, le Candidat, le Stagiaire ou l’Organisme de Formation, d’une part, et/ou l’Etablissement médico-social d’autre part, en seront alors dument informés par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou par l’insertion sur le Site WORKLIB de conditions particulières relatives au coût des Services.

ARTICLE 6 ACCES AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE

Article 6.1 Configuration d’accès au Site WORKLIB

Le Site WORKLIB étant proposé sur Internet, pour y accéder, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge de l’Utilisateur. 

La Société ne met à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site WORKLIB.

Article 6.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site WORKLIB

La Société ne garantit pas que le fonctionnement du Site WORKLIB soit continu et sans erreur. 

L’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site WORKLIB entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 

L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site WORKLIB, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse ou le Site WORKLIB ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site WORKLIB.

Article 6.3 Accès soumis à identification

Afin de pouvoir accéder et bénéficier des Services proposés par la Société sur le Site WORKLIB, l’Utilisateur devra procéder à son inscription sur le Site WORKLIB et choisir un mot de passe (ci-après les « Données d’Inscription »).

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité WORKLIB. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur du Site WORKLIB et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le Site WORKLIB.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Article 6.4 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site WORKLIB

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site WORKLIB à un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site WORKLIB pour l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site WORKLIB sur le réseau Internet, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site WORKLIB, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

L’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site WORKLIB, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site WORKLIB ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site WORKLIB et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site WORKLIB.

La marque « WORKLIB » est une marque déposée. 

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 RESPONSABILITE ET SANCTIONS

Article 8.1 Manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations

En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du l’Utilisateur au Site WORKLIB, sans préavis et sans que l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société.

L’Utilisateur assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du Site WORKLIB. L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site WORKLIB et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) ou d’un (ou plusieurs) tiers.

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Utilisateur.

Article 8.2 Responsabilité liée à l’usage du Site WORKLIB

L’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site WORKLIB, à ses seuls risques et périls.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, du Site WORKLIB.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’informations inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site WORKLIB ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Article 8.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle 

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site WORKLIB. 

L’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site WORKLIB sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

L’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site WORKLIB et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site WORKLIB. 

L’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 8.4 Responsabilité liée aux virus

La Société invite l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site WORKLIB ne contient aucun virus informatique. 

La Société ne garantit pas l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site WORKLIB. La Société s’engage cependant à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site WORKLIB.

L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site WORKLIB. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation. 

ARTICLE 9 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société. 

A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées son utilisation du Site WORKLIB et, à titre d’exemple, pour un Candidat, de la non-retenue de sa candidature par un Etablissement médico-social. 

En tout état de cause, la Société ne s’immisce en aucun cas dans la relation qui pourrait lier les Utilisateurs entre eux, à titre d’exemple, un Etablissement médico-social avec un Candidat dans le cadre d’un remplacement.

L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site WORKLIB (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale le Site WORKLIB, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE WORKLIB

La Société ne fournit aucun contenu relatif aux informations qui sont renseignées par les Utilisateurs du Site WORKLIB. Dès lors, la Société ne saurait garantir l’exactitude des informations renseignées par ses Utilisateurs. 

L’utilisation du Site WORKLIB et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société ne saurait garantir aux Utilisateurs l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis par les autres Utilisateurs.

ARTICLE 11 PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires lors de son inscription et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à son utilisation du Site WORKLIB, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité WORKLIB.

La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Utilisateurs du Site WORKLIB les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs du Site WORKLIB pourront faire l’objet d’une transmission et/ou d’une consultation, s’agissant notamment de certaines des données des Candidats ou Stagiaires à des Etablissements médico-sociaux afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Utilisateurs que ceux nécessaires à la bonne réalisation des Services proposés par la Société sur le Site WORKLIB. En aucun cas ces données ne seront transmises ou cédées, de quelque manière que ce soit, à des Tiers à la Société.

La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des annonces et/ou offres qui seraient susceptibles de l’intéresser (à voir avec le Client). 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer sur / via le Site WORKLIB. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société (à voir avec le Client). 

L’Utilisateur dispose notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l’adresse mail : contact@worklib.org (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

Le responsable de traitement est la société SAS LML, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 829 348 044, dont le siège social est situé au 183 avenue Léo Drouyn, 33450, Izon, France.

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité WORKLIB et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l’occasion de son utilisation du Site WORKLIB sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

ARTICLE 12 NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

ARTICLE 13 RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14 CONTACT

La Société remercie l’Utilisateur de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à : contact@worklib.org 

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Site WORKLIB est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. 

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.