Le Fonds d’Intervention Régional (FIR)
Le Fonds d’Intervention Régional, géré par les Agences Régionales de Santé (ARS), est une des principales sources de financement pour les projets de télémédecine. Ce dispositif vise à soutenir les initiatives innovantes en santé, y compris les projets numériques. Les établissements de santé peuvent présenter un dossier auprès de leur ARS pour demander des financements spécifiques liés à l'intégration de solutions de télémédecine.
- Exemple : En 2021, un projet de télémédecine en gériatrie dans les Hauts-de-France a bénéficié d’un financement FIR de 120 000 euros pour améliorer le suivi des patients en EHPAD.
- Points clés : Les priorités d’attribution varient selon les régions (télésurveillance, téléconsultations, etc.), et il est essentiel de se rapprocher de son ARS pour connaître les appels à projets en cours.
L'Assurance Maladie et les accords conventionnels
Depuis 2018, le remboursement des actes de télémédecine est inscrit dans le cadre des accords conventionnels de l'Assurance Maladie. Pour les établissements de santé, cela peut impliquer une prise en charge financière partielle pour le déploiement de plateformes médicales et pour la rémunération des praticiens impliqués. Ces aides ne couvrent pas directement les équipements techniques, mais elles encouragent les structures à adopter ce type de service en minimisant les coûts d’usage.
Ségur de la Santé et le programme « Hôpital numérique »
Dans le cadre du Ségur de la Santé, un plan de 2 milliards d’euros a été mis en place pour moderniser les systèmes de santé en France. Une partie de ces fonds est dédiée aux outils numériques, y compris la télémédecine. À cela s’ajoute le programme « Hôpital Numérique », qui encourage les établissements publics à atteindre des niveaux de maturité numérique compatibles avec l’utilisation durable de la télémédecine.
Les subventions accordées dans ce cadre permettent notamment d’acheter le matériel nécessaire, de sécuriser les données médicales (conformes au RGPD) et de former les équipes soignantes.